GENVIPART

Le projet en bref

Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences
Année de début : 2020 Année de fin : 2025 Porteur·se(s) du projet : Eric Macé

Présentation de l'enquête

Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences

Les violences entre partenaires intimes sont une pratique sociale suffisamment répandue pour encombrer les activités des services de police, de gendarmerie et de la justice, en dépit des politiques publiques de prévention, de sanction des auteurs et de prise en charge des victimes. Une des clefs de compréhension de la fabrique sociale de ces violences est leur dimension genrée : il s’agit massivement de conduites masculines dont sont massivement victimes les partenaires féminines. Or il existe ici un double angle mort : la plupart des recherches sur les violences entre partenaires intimes s’intéressent aux victimes et les recherches sur les dimensions masculines de ces conduites sont encore rares en France. C’est ce déficit de connaissance que veut combler cette recherche, en articulant deux dimensions : le point de vue des auteurs de violence sur leur dimension de genre et le rapport à la masculinité, et le point de vue des professionnels de prise en charge de ces auteurs violents sur la dimension masculine de ces pratiques.

Notre enquête porte sur cinq types de matériaux à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine : l’observation des procès en correctionnelle et en cours d’assise ; l’analyse des dossiers judiciaires archivés ; des entretiens avec des auteurs de violence dans le cadre de leur suivi judiciaire ; des entretiens avec les professionnels de la chaîne pénale, y compris les experts médicaux et les associations de suivi socio-éducatifs ; une mise en perspective historique des évolutions de droit pénal concernant ce type de violence.

En partenariat avec les institutions judiciaires, l’ensemble des données recueillies sera traité de façon à la fois qualitative (mise en récit sociologique des logiques des acteurs, analyse du droit pénal et civil en action) et quantitatives (analyse des variables sociodémographiques et socio-psychologiques des auteurs, comparaison avec la population générale).

Traitement des données

Nous ferons deux types d’usage des données rassemblées dans le cadre de cette enquête. Nous allons d’une part les analyser et publier dans des revues et collections scientifiques les interprétations que nous en faisons. D’autre part, nous nous appuierons sur ces données et leurs analyses pour présenter, en dehors de l’université, la démarche et les résultats de l’enquête, afin qu’ils soient accessibles au plus grand nombre, voire qu’elles éclairent les politiques publiques de prévention et de prise en charge des auteurs de ces violences.

Mais dans tous les cas, aucune communication ou publication ne fera mention de l’identité (nom, lieux, détails permettant de les identifier) des personnes ayant participé à l’enquête (auteurs et professionnels).

Partage et conservation des données

Seuls les membres de l’équipe de recherche auront accès aux données durant l’enquête et son traitement.

Les données sont conservées sur des supports protégés par les membres de l’équipe de recherche jusqu’à la fin de sa publication. Après quoi, les données seront archivées et pourront éventuellement faire l’objet, à l’avenir, de nouvelles analyses par d’autres équipes de recherche, sauf si les participants concernés ne le souhaitent pas.

Base juridique

(ce qui autorise légalement le traitement des données)

La collecte et l’usage des données dans les laboratoires de recherche obéit aux Règlement général de protection des données personnelles (RGPD, en vigueur depuis mai 2018), sous couvert de leur mission de service public. Les participant.es y contribuent librement, ils/elles sont informé.es de ce que nous faisons dans le cadre de cette enquête et de leurs droits au sujet des données qui les concernent.

Droits des enquêté.es

(à l’égard des données qui les concernent, ainsi que les moyens dont ils/elles disposent pour les exercer)

La participation à cette enquête est libre et consentie. Le consentement de chaque participant.e à l’enquête est formellement demandé avant que celle-ci commence. Par ailleurs, chaque participant.e peut à tout moment poser des questions à propos de l’enquête, demander à ce que les données le/la concernant lui soient communiquées, voir demander à les modifier ; ou plus largement échanger avec l’équipe de recherche en écrivant au responsable de l’enquête (cf. adresse ci-contre).

Ils/elles peuvent contacter directement le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

→ Xavier Daverat, Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux
351 cours de la Libération
33405 Talence Cedex
Tél : +33 (0)5 40 00 60 00
→ xavier.daverat@u-bordeaux.fr

A noter enfin qu’il leur est possible de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elles ont le sentiment que leurs droits n’ont pas été respectés,

→  en ligne sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
ou en écrivant à l’adresse suivante :
→ CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Financement

Centre Emile Durkheim (UMR CNRS 5116) : 

CERFAPS (EA 4600) : 

  • Marie Lamarche, droit privé
  • Emmanuelle Burgaud, histoire du droit pénal

Institut des sciences criminelles et de la justice – ISCJ (EA 4601)

  • Thomas Herran, droit pénal
  • Elisa Baron, droit pénal

HACS (UMR INSERM 1219)

  • Bruno Quintard, psychologie

Laboratoire de psychologie (EA 4139)

  • Olivier Grondin, psychologie

Comptrasec (UMR CNRS 5114)

  • Christophe Bergouignan, démographie
  • Nicolas Rebière, démographie
  • Claire Kersuzan, démographie

Membres de l'équipe

Centre Emile Durkheim (UMR CNRS 5116) : 

CERFAPS (EA 4600) : 

  • Marie Lamarche, droit privé
  • Emmanuelle Burgaud, histoire du droit pénal

Institut des sciences criminelles et de la justice – ISCJ (EA 4601)

  • Thomas Herran, droit pénal
  • Elisa Baron, droit pénal

HACS (UMR INSERM 1219)

  • Bruno Quintard, psychologie

Laboratoire de psychologie (EA 4139)

  • Olivier Grondin, psychologie

Comptrasec (UMR CNRS 5114)

  • Christophe Bergouignan, démographie
  • Nicolas Rebière, démographie
  • Claire Kersuzan, démographie

Mots-clés

GENVIPART, violences, partenaires intimes, conjugales, masculinité, genre.