Les normativités de l’amiable : entre idéal d’autonomie et reproduction sociale

Résumé :

Cet article entend identifier les normativités à l’œuvre dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). La première partie expose les tensions axiologiques structurant les discours théoriques sur l’amiable, entre opérations de justification et démarches critiques au sujet de la transposition des rapports marchands dans les formes du droit. La seconde partie s’appuie sur une observation participante au sein d’une formation aux MARD pour dégager les orientations éthiques et les prescriptions techniques qui, au-delà des sources formelles du droit étatique, régulent la pratique des modes amiables, confirmant ainsi l’opérationnalité du concept de petites sources pour appréhender le droit négocié.

Résumé en anglais :

This article examines the normative foundations of alternative dispute resolution (ADR). Part one maps the axiological fault lines in ADR scholarship, contrasting justificatory accounts of ADR's market-based logic with critical perspectives on the commodification of dispute resolution. Part two presents findings from participant observation within an ADR training course, revealing the ethical codes and technical requirements that structure professional practice. This analysis demonstrates the utility of the concept of minor sources for understanding how negotiated law operates in practice.