La place, le rôle constitutionnel et l’influence du Sénat

Catégorie : Article dans une revue

Auteur(s) : Pascal Jan

Nom de la revue : Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation

pp. 48-53

Année de publication : 2005

Référence HAL : halshs-00010036