Décentralisation et métropolisation en France. Chronique d’un découplage dans la gouvernance multi-niveaux dans la gouvernance multi-niveaux

Résumé :

Depuis plus de vingt ans, la décentralisation est en panne en France. Le mal-nommé Acte II de 2004 et les rapports successifs appelant à un second souffle de la décentralisation n’y auront rien fait, l’élan réformateur des années 1980 et 1990 s’est épuisé avec l’entrée dans le nouveau millénaire. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé depuis dans l’organisation des pouvoirs territoriaux. Une révolution silencieuse a même bouleversé cette organisation : la métropolisation, qu’il faut entendre ici à la fois comme un processus de renforcement économique des agglomérations dominant la hiérarchie urbaine nationale et comme une affirmation des structures de gouvernance de ces agglomérations, les métropoles « institutionnelles ». Force est de constater que cette transformation profonde s’est faite en dehors des grandes réformes de décentralisation. Elle doit davantage aux politiques d’aménagement du territoire et aux lois spécifiques ayant de manière constante œuvré à renforcer et légitimer la coopération intercommunale. On peut donc parler d’un découplage entre deux courants de politique publique : celui portant sur la réorganisation des rapports entre les niveaux de gouvernement d’une part ; celui portant sur l’aménagement du territoire et la coopération territoriale d’autre part.