Transi(sanc)tions. Les effets sociaux des sanctions pénales dans la transition écologique

Présentation de l'enquête

Les recherches en sciences sociales ont documenté la faiblesse quantitative du contentieux environnemental, qui ne dépasse pas 1% des affaires jugées au tribunal correctionnel. Pourtant, des lois récentes renforcent la réponse pénale aux atteintes à l’environnement. La procédure judiciaire dispose sur le plan matériel de moyens de coercition importants et, sur le plan symbolique, d’un pouvoir de jugement discriminant. Préjuger du faible effet de ces mécanismes sous prétexte qu’ils ne sont pas généralisés conduirait à faire l’impasse sur la spécificité de cette réponse institutionnelle dans la transition écologique. En matière d’environnement, les sanctions pénales font-elles des “exemples” en favorisant progressivement la diffusion de dispositions à l’autocontrôle répondant à de nouvelles normes ? Participent-elles à dessiner un “ordre environnemental” jusqu’ici essentiellement performatif ? Observe-t-on, à l’inverse, une contestation des impératifs environnementaux alimentée par des décisions judiciaires perçues comme arbitrairement sévères, car trop éloignées des valeurs des groupes sociaux concernés ? L’objectif de ce projet de recherche est précisément d’interroger les effets contrastés des sanctions pénales dans le cadre de la transition écologique de la société française. Pour ce faire, le projet “Transi(sanc)tions” n’envisage pas la sanction comme l’achèvement d’un processus antérieur, mais comme un processus à part entière, dont il importe de découvrir les traces qu’il imprime dans différents espaces sociaux. Empiriquement, l’enquête est fondée sur la mise en série d’études de cas approfondies sur des sanctions, prononcées par des magistrats, conduisant à suivre les potentiels effets de la sanction sur les auteurs impliqués et les secteurs économiques concernés.