Constitution économique et État social

Séance d'ouverture d'AGAPÉ

Aujourd’hui la notion de constitution économique s’est consolidée autour d’un noyau néolibéral. Elle polarise. Pour l’Union européenne, elle désigne en particulier les libertés fondamentales de circulation, le droit de la concurrence et la gouvernance budgétaire et monétaire, qui sont pour une grande part un héritage de l’ordolibéralisme allemand. Ses partisans (libéraux) soutiennent qu’un principe comme celui de la concurrence libre et non faussée ou celui de l’indépendance de la Banque Centrale Européenne est un analogon, dans le champ de l’économie, des principes de la protection des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs : ils seraient au nombre des fondements mêmes de notre ordre démocratique. Pour ses contempteurs (les critiques de gauche du néolibéralisme, la Law and Political Economy), ils incarnent tendanciellement un « libéralisme autoritaire ».

Dans leurs deux livres parus en 2025 chez Classiques Garnier, Guillaume Grégoire, juriste qui se risque sur le terrain des sciences sociales, et Céline Jouin, philosophe qui se risque sur le terrain du droit, remettent chacun en mouvement le sens solidifié de la notion de constitution économique.

Leurs parcours se croisent : dans La Constitution économique. Enquête sur les rapports entre économie, politique et droit, Guillaume Grégoire engage une vaste enquête généalogique sur la notion de constitution économique, qui débouche sur un diagnostic relatif à l’État social. Dans Le Marché du droit. Droit social et capitalisme chez Otto von Gierke, Céline Jouin engage une enquête sur la naissance du droit social allemand, qui débouche sur une réinterprétation de l’histoire de la notion de constitution économique. Dans les deux cas, le sens de la notion s’en trouve élargi et pluralisé.

13h30 -14h10 Communication de Céline Jouin (philosophe, CED, IEP)
Le concept de constitution économique : les enseignements de la perspective généalogique

14h10-14h30 Discussion

14h30 -15h10 Communication de Guillaume Grégoire (juriste, Université de Liège)
L'ambivalence de la propriété socialement liée : démocratiser le capitalisme, borner l’État social”

15h10-15h30 Discussion

15h30-16h00 Pause café

16h30-17h30 Table-ronde

avec des interventions de Michele Spanò (juriste et philosophe, EHESS, Paris) et de Jasper Kunstreich (juriste, Institut Max Planck, Francfort), avec Céline Jouin et Guillaume Grégoire

Modération : Alex Micheau (IEP Bordeaux)