L’Union européenne face aux nouvelles formes de résistance des juges nationaux

L'Union européenne face aux nouvelles formes de résistance des juges nationaux

Alex Micheau est maître de conférences à Sciences Po Bordeaux depuis 2025. Ses travaux portent sur le droit administratif, le droit de l’Union européenne et le droit public allemand. Il a consacré sa thèse de doctorat à La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne

L'Union européenne est confrontée depuis plusieurs années à une nouvelle forme de résistance des juridictions nationales : le contrôle "ultra-vires". Il consiste pour une juridiction d'un Etat membre à examiner si l'Union n'outrepasse pas les compétences qui lui sont attribuées par les traités et le cas échéant à déclarer
 ses actes inapplicables dans l'ordre juridique national. Du point de vue des exigences de l'Union, le contrôle menace donc directement un "principe existentiel", à savoir le principe de primauté du droit de l'Union sur le droit national. Toutefois, du point de vue du droit constitutionnel national, il est plutôt présenté par les juridictions qui l'exercent comme un instrument de protection de la démocratie et de l'Etat de droit. Pour comprendre l'émergence de ce contrôle et en apprécier la portée pour l'intégration européenne, il est donc nécessaire de s'affranchir d'une perspective unique et de l'appréhender dans son contexte historique et à partir d'une approche comparée.