La coopération intercommunale, remède à la ségrégation sociospatiale ? Une comparaison de six agglomérations françaises

Catégorie : Article dans une revue

Auteur(s) : Collectif Api , Vincent Béal , Marine Bourgeois , Rémi Dormois , Yoan Miot , Gilles Pinson , Valérie Sala Pala

Nom de la revue : Revue internationale de politique comparée

pp. 113-145

Année de publication : 2023


Résumé :

Depuis plus de vingt ans, l’État français a misé sur les intercommunalités pour rééquilibrer la présence du logement social dans les agglomérations urbaines et lutter contre les ségrégations sociospatiales. Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont vus confier des instruments leur permettant de peser d’abord sur la production des logements sociaux neufs puis, plus récemment, sur leur attribution. Dans cet article, nous tentons de mesurer la montée en puissance effective des EPCI sur ces domaines à partir de l’étude comparée de six agglomérations françaises (Bordeaux, Dunkerque, Grenoble, Meaux, Mulhouse et Saint-Étienne). Il en ressort que les avancées des intercommunalités sont plus nettes sur la régulation de la production de logements sociaux neufs que sur celle des attributions. Nous constatons des variations assez fortes entre intercommunalités qui résultent de deux séries de variables : les configurations sociospatiales qui recouvrent le degré de tension sur les marchés du logement ainsi que les équilibres socioéconomiques, démographiques entre les villes-centres et les communes périphériques ; les configurations politico-administratives et notamment la capacité de coalitions réformatrices mobilisées à l’échelle intercommunale à s’imposer face aux machines municipales.


Résumé en anglais :

For more than twenty years, the French State has relied on intermunicipal authorities to rebalance the presence of social housing in urban areas and to fight against socio-spatial segregation. The Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) have been given instruments that allow them to influence first the production of new social housing units and, more recently, their allocation to tenants. In this article, we attempt to measure the effective rise in power of the EPCIs in these areas based on a comparative study of six French cities (Bordeaux, Dunkirk, Grenoble, Meaux, Mulhouse and SaintÉtienne). It emerges that the progress made by the intermunicipal authorities is clearer in the regulation of the production of new social housing than in the regulation of attributions. We note fairly strong variations between cases that result from two series of variables: socio-spatial configurations that cover the degree of tension on the housing markets as well as the socio-economic and demographic balances between the central cities and the peripheral municipalities; political-administrative configurations and, in particular, the capacity of ‘reform coalitions’ mobilized at the intercommunal level to impose themselves in the face of the ‘municipal machines’.


Référence HAL : halshs-04158396

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