Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?
Catégorie : Article dans une revue
Auteur(s) : Françoise Liot
Nom de la revue : Les Cahiers de la LCD : Lutte contre les discriminations
pp. 52-61
Année de publication : 2018
Résumé :
La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 2016. Ces deux textes font explicitement...
Référence HAL : halshs-01726210
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