La loi du moindre effort ? Étude de l’hypothèse de la cartellisation des partis dans l’élaboration de la loi sur la gestion des renseignements personnels par les formations politiques du Québec

Thierry Giasson est professeur titulaire et le directeur du Département de science politique de l’Université Laval, à Québec. Il est également le chercheur principal du Groupe de recherche en communication politique (GRCP). Ses travaux portent, entre autres, sur les campagnes en ligne des partis politiques, les pratiques de marketing politique et les stratégies électorales. Ses travaux récents ont été publiés dans Parliamentary Affairs, la Revue canadienne de science politiqueInternet Policy Review et le Journal of Information Technology and Politics.

discussion : Mickaël Temporao

Description :

En septembre 2021, les parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec adoptent le projet de loi 64 (PL64) qui modernise le cadre réglementaire sur la gestion des données personnelles des Québécois par les organismes publics et les entreprises privées. Pour la première fois, les partis politiques québécois sont visés par pareille réglementation, qui s’inspirerait du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. Toutefois, contrairement à ce qu’impose le projet de loi pour l’ensemble des organisations privées et publiques qui recueillent des renseignements personnels, les partis politiques bénéficient de nombreuses exemptions à loi, que leurs représentants ont voté en commission parlementaire lors de l’étude de PL64. Ce faisant, les citoyens du Québec perdent plusieurs droits liés à leurs renseignements personnels dans leurs rapports avec les partis politiques, alors qu’ils s’appliquent dans leurs relations avec tous les autres organismes. Comment en sommes-nous arrivés là? La présentation retrace les étapes qui mènent à la présentation de PL64 par le gouvernement en juin 2020 et explique les questions de recherche et la démarche empirique du projet DataCadre qui, s’inspirant de la théorie des partis de cartel, étudie l’hypothèse d’un manque de volonté partagée des parlementaires à imposer à leurs formations des restrictions en matière de collecte et de gestion des données personnelles qui viendraient limiter leur capacité à mener leur activité de marketing politique et de communication électorale.


Début : 07 mai 2024 à 14:00
Fin : 07 mai 2024 à 16:00
site Sciences Po Bordeaux, salle Monnet

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